ACTUALITÉ

On ira tous au Luxembourg.

13/07/2017

Réservés à l’origine à une clientèle d’initiés, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont désormais accessibles à l’ensemble des épargnants via les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, les filiales des grandes banques ou même internet. Leur intérêt n’a jamais été aussi évident.

Au plan juridique tout d’abord, la sécurité des dépôts est plus importante que dans l’hexagone. Les assureurs luxembourgeois sont tenus de séparer leurs fonds propres de ceux des déposants et d’ouvrir un compte au nom de chacun de leurs clients dans une banque dépositaire indépendante. En cas de faillite de la compagnie, les souscripteurs de contrats disposent ainsi de la faculté de récupérer leurs titres.

 

Ce n’est pas le cas en France. Les dépôts des assurés font partie intégrante des actifs des assureurs. Si une garantie des dépôts est généreusement accordée à hauteur de 70.000 par contrat et par compagnie, le fonds spécialement créé à cet effet n’est doté que de 0,1 % des sommes investies !

Par ailleurs, la loi Sapin 2 vient d’autoriser les assureurs français à bloquer l’épargne des déposants pour des périodes de 3 mois renouvelables une fois, en attendant pire ?

 

Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois échappent bien entendu à cette loi franco-française. Ils bénéficient de nombreux autres avantages :

La possibilité d’investir sur des devises étrangères et de s’adapter aux législations internationales en cas de délocalisation à l’étranger ; de confier à l’intérieur du contrat un mandat de gestion de portefeuille à des banques ou sociétés de bourse de son choix.

 

D’un point de vue pratique, les résidents français ont le droit de souscrire officiellement des contrats d’assurance-vie au Luxembourg. Il suffit de les déclarer au fisc. Les souscriptions s’effectuent uniquement par virement bancaire et le minimum de versement est de l’ordre de 5000 euros. Les frais liés aux différentes opérations liées à la vie du contrat ne sont pas plus élevés qu’en France. Ils varient en fonction des établissements et des montants investis et la fiscalité est identique.

 

En résumé, il n’y a plus vraiment d’intérêt à placer ses économies sur des contrats de droit français. Cependant, le mode de distribution très protectionniste des établissements bancaires fait que ce véhicule ultra performant d’investissement est rarement proposé aux clients.

Dommage une fois de plus que le conseil avisé aux épargnants soit sacrifié sur l’autel de la politique commerciale des banques !

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

À l'affiche

MERCI MONSIEUR HAMON

13/07/2017

1/10
Please reload

Récents
Please reload

Archives
Please reload

Please reload