INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet honova.fr est la propriété de la société Honova :

HONOVA

15, rue Danielle Casanova

75001 Paris

Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €uros

N° de SIREN 343 981 502 et de RCS Paris B 343 981 502

NAF/APE 6622Z / Activité des agents et courtiers en assurance

Directeur de la publication :

Monsieur François Nesa

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

Votre conseillé est enregistré auprès de l'Autorité des Marches Financiers (AMF) et membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).

Il est enregistré sous le numéro : E001197

Il est par ailleurs :

Courtier en assurances

ORIAS n° 07003478

www.orias.fr

Placé sous le contrôle de l'ACPR

4 Place de Budapest 75009 Paris

Démarcheur financier

1 063559179 nf

GARANTIE

Votre financier dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances souscrites auprès de :

AIG Europe SA - N° police : RD01433677V

Activité de courtier en assurance pour un montant de 1 500 000€ par sinistre et 2 000 000€ par période d'assurance.

Activité de Conseil en Investissements Financiers

pour 150.000 euros par sinistre et 150.000€ par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale employant moins de 2 salariés (1)

pour 300.000 euros par sinistre et 600.000 euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale employant 2 salariés au minimum (1)

(1) pour tout dommage causé à un bien confié, Il est fait application d’une sous-limite de 10 % du plafond de garantie, qui fait partie intégrante du dit plafond.

RÉMUNÉRATION

Notre conseil est fourni dans le respect de l'obligation d'œuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant. Notre rémunération provient des commissions perçues des fournisseurs de produits financiers. Elles sont indiquées très précisément en pourcentage et en montant dans la lettre de mission et le rapport de mission et déclaration d'adéquation que nous rédigeons.

PARTENAIRES, COMPAGNIES ET FOURNISSEURS

Aucune compagnie et établissement n'est actionnaire de nos sociétés.

Nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l'article325-5 du RGAMF.

En qualité d'intermédiaire en assurance, nous travaillons avec les plus grandes compagnies en recherchant, de notre point de vue, la meilleure solution répondant aux besoins du client.

Nos principaux fournisseurs en assurance sont : ALLIANZ, AXA, GENERALI, INTENCIAL, AFER

Le nom des autres fournisseurs peut être communiqué sur simple demande.

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci.

Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisi par le client.

Nous agissons de manière non-indépendante et nous conservons à ce titre les commissions perçues qui est notre forme de rémunération.

RÉCLAMATION / MÉDIATION

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

par courrier à l'adresse du siège social, par téléphone au +33 1 40 15 98 50, par email contact@honova.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Vous pouvez saisir le médiateur :

Adresse du Médiateur de l'entreprise :

Lionel Braconnier

16 avenue Henri IV

92190- Meudon

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'ANACOFI :

Médiateur de l'ANACOFI

92, rue d'Amsterdam

75009 - Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Médiateur de l'AMF :

Madame Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

Médiateur de l'assurance :

Site internet :

www.mediation-assurance.org/contact/

ou par voie postale :

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris cedex 09

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