22 ! Voilà les niches qui vont être dégraissées en 2011 et 2012, générant une économie d’impôt estimée à 440 millions d’euros. Si on se référe à son dictionnaire, le mot « niche » signifie cabane en bois garnie de paille où couche un chien de garde. Curieuse translation que d’appliquer ce terme à l’impôt. Le contribuable serait-il un chien à qui l’on donne des os à ronger afin de mieux le tondre ?

 

Les niches et les cabanes à lapins.

Parmi les niches les plus connues, il y a la loi Scellier une réduction d’impôt de 25 % des sommes investies à condition de louer pendant 9 ans. La réduction passera de 25 % à 13,5 % en 2011, puis à 9 % en 2012. Le succès de ces opérations à fortes incitations fiscales est tel, que les promoteurs transforment la niche en cabane à lapins vendue à des prix qui ne reflétaient guère la valeur du marché. Au bout du compte, la réduction des niches immobilières, tout en permettant de réduire les déficits, ne devrait globalement léser que les investisseurs.

 

Le veto de Bercy.

Parmi les niches fiscales les plus sensibles figurent les investissements Outre-Mer. Cette zone représente un bassin d’électeurs non négligeable. François Baroin qui a été, ne l’oublions pas, ministre de l’Outre-Mer de 2005 à 2007, s’est exprimé publiquement pour un maintien des avantages fiscaux. À la surprise générale, Christine Lagarde a maintenu le rabotage de la niche Dom-Tom, contredisant les propos du ministre du Budget. Ce débat semble loin d’être clos et un retour en arrière n’est pas exclu lors des prochains débats sur le projet de loi de finances.

 

La niche et les nichées.

Avant de faire leur nichée, les jeunes mariés pouvaient jusqu’à présent effectuer trois déclarations fiscales l’année de leur mariage. Ce « saucissonnage » avait pour effet de réduire leur montant global d’impôts. Une aubaine sympathique qui permettait de payer aux invités le champagne et les petits fours. Jusqu’à ce que d’ingénieux dénicheurs aient flairé la bonne affaire en rendant le mariage « nichable ». L’économie pour le budget de l’Etat n’est pas négligeable puisqu’elle est estimée à plusieurs centaines de millions d’euros.

 

La niche solaire.

Si de nombreux investisseurs étaient tombés dans le panneau de la défiscalisation immobilière, aucun d’entre eux n’était tombé jusqu’à présent dans celui de la défiscalisation solaire. C’est chose faite. Les investissements dans le cadre de l’investissement Outre-Mer et dans le cadre de la loi Tepa (déduction de 75 % des investissements de l’ISF) sont supprimés à compter de la même date. Cette niche, qui faisait le bonheur des particuliers et des entreprises, se transforme en véritable souricière. L’État est le premier producteur mondial de panneaux au grand dam d’investisseurs de plus en plus désorientés.

Dans une lettre adressées à lamarquise du Deffand, écrite en 1760, Voltaire disait : "Je me suis fait une niche dans laquelle on peut vivre et mourir à sa fantaisie."

Gageons que ce riche écrivain et homme d'affaires, dont les seuls revenus actualisés seraient estimés 600 000 dollars, aurait trempé sa plume dans le fiel d'aujourd'hui.

SALE TEMPS POUR LES NICHES FISCALES

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