LOI SAPIN 2, UNE EPINE DANS LA POCHE DE L’EPARGNANT.
Le cynips du financier vient d’attaquer la charpente de l’assurance-vie. L’Assemblée nationale a voté le 8 novembre 2016 une loi autorisant le blocage des contrats par le Haut Conseil du Secteur Financier sur proposition du gouverneur de la Banque de France.
Dans les faits, au nom de la sacro-sainte protection des assurés, les opérations de versements ou de retraits sont désormais susceptibles d’être différées pour des périodes de trois mois renouvelables une fois. Tous les autres mouvements, avances ou arbitrages au sein des contrats, deviennent reportables sans limitation de durée.
Au-delà de la gêne éventuelle occasionnée, la loi Sapin 2 revêt un caractère pédagogique indéniable pour les épargnants. Elle leur enseigne que le risque zéro n’existe pas, même sur les contrats d’assurance-vie. Face au danger qui s’accroit, les autorités de tutelle sont contraintes de scier la branche dorée sur laquelle les assureurs sont assis. Et la serinette, l’instrument préféré des marchands de produits financiers, destinée à tambouriner la sécurité du placement, commence à sonner faux dans le concert financier ambiant.
L’objectif est d’éviter la propagation du virus à l’autre branche de l’assurance-vie à savoir, la sécurité des dépôts. Une remontée même modérée des taux d’intérêt déprécierait mécaniquement la valeur boursière des portefeuilles obligataires qui forgent le socle même des contrats. En cas de rachats massifs liés à l’affaissement probable de leur rentabilité, les assureurs seraient alors contraints de vendre des titres matérialisant ipso facto de conséquentes moins-values.
Comment dans ces conditions parviendraient-ils à garantir le capital des assurés ? Le blocage partiel ou total des rachats pendant une période déterminée serait sans doute la moins mauvaise des solutions en attendant un retour à meilleure fortune, car le pire n’est jamais certain.
